Fiche archivée
Règle adoptée · Colombie-Britannique
Règlement de la Colombie-Britannique 128/2025 — publication des modifications du règlement sur les résidences pour le soutien et les soins résidentiels · Règlement sur les résidences pour le soutien
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À propos de ce document
Section 1 du Règlement sur l'habitation assistée, B.C. Reg. 189/2019, est modifiée par la suppression de la définition de « diététiste » et par substitution de la suivante : « diététiste » signifie une personne autorisée en vertu de la Loi sur les professions et occupations de santé à exercer la profession de santé désignée de la diététique ; . Section 44 (3) est abrogée et est remplacée par ce qui suit : (3) Les personnes suivantes sont des professionnels de la santé aux fins du paragraphe (2) (a) : (a) une personne autorisée en vertu de la Loi sur les professions et occupations de la santé à exercer la profession de santé désignée de médecine, infirmière, infirmière psychiatrique, thérapie occupationnelle ou psychologie ; (b) un inscrit au sens de la Loi sur les travailleurs sociaux .
Texte original dans la langue source
B.C. Reg. 128/2025 — Assisted Living and Residential Care Regulation amendments publication · Assisted Living Regulation
Section 1 of the Assisted Living Regulation, B.C. Reg. 189/2019, is amended by repealing the definition of "dietitian" and substituting the following: "dietitian" means a person who is authorized under the Health Professions and Occupations Act to practise the designated health profession of dietetics; . Section 44 (3) is repealed and the following substituted: (3) The following are health professionals for the purposes of subsection (2) (a): (a) a person who is authorized under the Health Professions and Occupations Act to practise the designated health profession of medicine, nursing, psychiatric nursing, occupational therapy or psychology; (b) a registrant within the meaning of the Social Workers Act .
Cet avis présente une règle adoptée. La date de publication et la date d’entrée en vigueur peuvent différer ; vérifiez ces dates dans l’avis original.
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