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current-baseline · Colombie-Britannique
Residential Care Regulation
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Search Results | Clear Search | Previous (in doc) | Next (in doc) | Prev Doc | Next Doc Copyright © King's Printer, Victoria, British Columbia, Canada Licence Disclaimer B.C. Reg. 96/2009 O.C. 225/2009 Deposited March 13, 2009 effective October 1, 2009 This consolidation is current to November 17, 2026. Applications under this regulation A person who makes an application under this regulation must, in addition to any other requirement set out in the Act or this regulation, (a) make the application in writing to, and in the form required by, a medical health officer, and (b) provide any records or other information the medical health officer requests for the purposes of evaluating the application.
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