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current-baseline · Colombie-Britannique
Réglementation des soins résidentiels
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Résultats de la recherche | Effacer la recherche | Précédent (dans le document) | Suivant (dans le document) | Document précédent | Document suivant Copyright © Imprimeur du roi, Victoria, Colombie-Britannique, Canada Licence Disposition B.C. Reg. 96/2009 O.C. 225/2009 Déposé 13 mars 2009 en vigueur 1 octobre 2009 Cette consolidation est en vigueur jusqu'à 29 septembre 2026. Les demandes soumises à cette réglementation Une personne qui présente une demande en vertu de cette réglementation doit, outre les autres exigences énoncées dans la Loi ou dans cette réglementation, (a) présenter la demande par écrit à un officier de santé publique et dans la forme exigée par celui-ci, et (b) fournir tout dossier ou toute autre information que l'officier de santé publique demande dans le but d'évaluer la demande.
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Residential Care Regulation
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