Fiche archivée
Règle adoptée · Colombie-Britannique
Règlement de la Colombie-Britannique 128/2025 — publication des modifications du Règlement sur l'habitation assistée et le Règlement sur les soins résidentiels
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À propos de ce document
Section 1 du Règlement sur les soins résidentiels, B.C. Reg. 96/2009, est modifiée (a) dans les définitions de « professionnel de la santé autorisé » et de « diététiste » en supprimant « Loi sur les professions de la santé » et en remplaçant par « Loi sur les professions et les métiers de la santé », et (b) par l'abrogation de la définition de « praticien infirmier ». Section 54 (4) est abrogée et le texte suivant est substitué : (4) Aux fins du paragraphe (3), « professionnel de la santé dentaire » désigne une personne autorisée en vertu de la Loi sur les professions et occupations de la santé à exercer la profession de santé désignée de dentisterie, d'hygiène dentaire ou de prothésie dentaire.
Texte original dans la langue source
B.C. Reg. 128/2025 — Assisted Living and Residential Care Regulation amendments publication · Residential Care Regulation
Section 1 of the Residential Care Regulation, B.C. Reg. 96/2009, is amended (a) in the definitions of "authorized health professional" and "dietitian" by striking out " Health Professions Act " and substituting " Health Professions and Occupations Act ", and (b) by repealing the definition of "nurse practitioner" . Section 54 (4) is repealed and the following substituted: (4) For the purposes of subsection (3), "dental health care professional" means a person who is authorized under the Health Professions and Occupations Act to practise the designated health profession of dentistry, dental hygiene or denturism.
Cet avis présente une règle adoptée. La date de publication et la date d’entrée en vigueur peuvent différer ; vérifiez ces dates dans l’avis original.
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